Documents administratifs
Dans un souci de transparence et d’information du public, Vienne Numérique met à disposition sur cette page l’ensemble de ses documents administratifs officiels.
Vous y trouverez notamment :
- les délibérations du Conseil d’administration,
- les arrêtés pris par la collectivité dans le cadre de ses compétences.
Ces documents sont publiés conformément aux obligations réglementaires et peuvent être consultés librement par tous les publics.
DÉLIBÉRATIONS DU 12 MARS 2026
- Convention relative a l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques
- Convention relative a l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques
- Activité Du Directeur Pour La Période Du 18 Novembre 2025 Au 28 Février 2026
- Délégation en matière de placement de fonds
- Reprise anticipée des résultats 2025
- Affectation des résultats anticipes du budget 2025
- Affectation des résultats anticipés du budget 2025
- Rapport du président n°1 mise à jour du contrat FTTE passif en version 3
DÉLIBÉRATIONS DU 30 JANVIER 2026
Délibérations du 27 novembre 2025
- Convention de mise à disposition de locaux, de moyens matériels et immatériels et de fonctions supports du Département de la Vienne à la Régie Vienne Numérique
- Autorisation de réaliser des dépenses d'investissement avant le vote du budget à concurrence de 25% du budget 2025
- Création d'un poste de responsable du contrôle financier et comptable
- Avenant 12 au marché public global de performances relatif à la fin de conception
- Activités du Directeur pour la période du 7 juin au 19 novembre 2025
Délibérations du 22 septembre 2025
- Décision Modificative N°1
- Convention N°2025-c-dgaat2d-main-02
- Mise a jour des conditions spécifiques et de l’annexe flux du contrat d’accès aux lignes FTTH
- Avenant n°27 au contrat de cession des éléments du réseau pré-blom a orange et contrat de cession et de transfert tripartite entre vienne numérique, orange et OWF
- Avenant type a la convention relative a l’usage des supports des réseaux publics de distribution électricité basse tension (BT) et haute tension (HTA) aériens
- Avenant 11 au marche public global de performances en travaux
- Actualisation de la tarification des prestations de viabilisation par la création d’infrastructure de liaison
- Convention de formation entre Vienne Numérique et Quatrys dans le cadre de la feuille de route France Numérique Ensemble
Arrêté du 1er juillet 2025
Délibérations du 13 juin 2025
- Activités du directeur sur la période du 21 mars 2025 au 6 juin 2025
- Avenant 2 au marché transitoire 20240502 - réalisation des opérations associées à la vie des réseaux d’initiative publique FTTX de vienne numérique et deux-sèvres numérique
- Déploiement de la fibre optique dans la vienne - avenant 1 a la convention n° 2021-12091620
- Marché 2025VN1T réseaux d’initiative publique en fibre optique dans les Départements de la Vienne et des Deux-Sèvres : opérations de vie du réseau
- Mises a jour des contrats d’accès FTTH, FTTE et contrat STOC
- Activités du directeur sur la période du 21 mars 2025 au 6 juin 2025
Délibérations du 27 mars 2025
- Approbation du compte de gestion 2024
- Adoption du compte administratif 2024
- Affectation de l’excédent
- Budget primitif 2025
- Activités du directeur sur la période du 1er septembre 2024 au 20 mars 2025
- Avenant n°9 au contrat de cession des éléments de réseau pré-blom a la société orange
- Mises a jour des contrats d’accès FTTH, FTTE et contrat STOC
- Mises a jour des contrats d’accès FTTH, FTTE et contrat STOC (redéposée)
- Avenant 1 au marché transitoire 20240502 - réalisation des opérations associées à la vie des Réseaux d’Initiative Publique FTTX de vienne numérique et deux-sèvres numérique
Délibérations du 20 janvier 2025
ARCHIVES
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