Accessibilité partiellement conforme

Accessibilité et qualité web

L'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées fait de l’accessibilité une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent. Il stipule que les informations diffusées par ces services doivent être accessibles à tous.

État de conformité

Le site Vienne Numérique n’a, à ce jour, pas encore fait l’objet d’un audit spécifique permettant d’établir son taux de conformité au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA). Il est donc considéré comme non conforme dans l’attente de sa réalisation.

Les autres sites institutionnels du Département de la Vienne développés à partir de la même technologie (TYPO3) et par le même prestataire ont été audités et présentent un niveau de conformité qualifié de partiellement conforme.

Il est donc raisonnable de considérer que son niveau de conformité peut être comparable à celui de ces sites. À ce titre, il peut convenir, à titre informatif, de se référer à la déclaration d’accessibilité applicable à ces derniers, accessible à l’adresse suivante : https://www.lavienne86.fr/pied-de-page/accessibilite-et-qualite-web-1